Qu’est-ce qu’un RCP ?

Dans le cadre d’un RCP, l’électricité produite par le bien immobilier est utilisée directement sur place. Les consommateurs bénéficient ainsi d’une baisse des coûts liés au réseau et des taxes. Le raccordement au réseau reste toutefois nécessaire, car si l’installation photovoltaïque produit plus d’électricité que le bâtiment n’en consomme, cette électricité sera injectée dans le réseau. Si elle n’en produit pas assez en revanche, de l’électricité devra être achetée auprès du fournisseur d’électricité. Les consommateurs d’énergie forment ici un regroupement qui est l’unique client du fournisseur d’énergie. Le cadre juridique des RCP est régi par les articles 16 à 18 de la loi sur l’énergie (LEne). Les articles 14 à 18 de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) contiennent les dispositions d’application.

Le bailleur est responsable de l’exploitation, de la fourniture d’électricité, de l’injection dans le réseau et de la facturation, une partie de ces prestations pouvant être sous-traitée. Si l’ensemble du RCP a une consommation d’électricité supérieure à 100 000 kWh par an, les besoins supplémentaires en électricité peuvent être librement couverts sur le marché de l’énergie, ce qui implique des économies supplémentaires.

Les locataires paient les coûts effectifs d’électricité en fonction de leur consommation soit par le biais des frais accessoires, soit par facturation spécifique. Les bailleurs ont également la possibilité de répercuter sur le loyer les coûts d’investissement et de capital, ainsi que les charges courantes d’exploitation et d’entretien. Le prix de l’électricité produite sur place ne peut toutefois pas dépasser celui de l’électricité provenant du réseau.

Si un RCP est constitué alors que la location est déjà en cours, le locataire est libre de le rejoindre ou de continuer à acheter de l’électricité auprès d’un fournisseur de réseau. Le bailleur peut facturer les frais du RCP dans les frais accessoires (art. 6b OBLF). Toute modification unilatérale du contrat de bail impliquée devra être notifiée en utilisant le formulaire officiel correspondant. Si le RCP existe déjà au début de la location, la participation au RCP est généralement convenue en même temps que le nouveau contrat de bail. Quitter un RCP est uniquement possible dans certains cas exceptionnels.

Autre option : modèle pratique GRD

L’ancien modèle pratique GRD (gestionnaire de réseau de distribution) est, aujourd’hui encore, une option face au RCP. Dans ce cas de figure, les locataires sont les clients du gestionnaire de réseau de distribution. Les propriétaires vendent l’électricité photovoltaïque au fournisseur d’énergie auprès duquel les locataires la rachètent (également sans frais d’utilisation du réseau). Si l’électricité produite sur place n’est pas suffisante, les locataires achètent de l’électricité ordinaire. Ce modèle pratique GRD nécessite l’accord des locataires. Il existe cependant aussi des modèles de contrat uniquement contraignants pour le gestionnaire de réseau et le propriétaire.