Puis-je installer une station de recharge pour ma voiture électrique ?
Selon l’art. 260a CO, le locataire n’est pas autorisé à apporter des modifications à l’immeuble sans l’accord du bailleur. Cela concerne également l’installation d’une station de recharge électrique.
Le mieux est donc d’en discuter avec le bailleur. Il est possible qu’il accepte de mettre à disposition des stations de recharge électrique, car celles-ci augmentent également l’attractivité de l’immeuble. Toutefois, s’agissant d’un investissement générateur de plus-value, cela peut entraîner une augmentation du loyer des places de parking (cf. « Quels coûts un bailleur est-il en droit de répercuter sur le loyer après un assainissement ? »).
Une autre possibilité consiste pour les locataires à installer eux-mêmes la station de recharge électrique et à en assumer les coûts. Dans ce cas, il convient d’obtenir l’accord écrit du bailleur. Celui-ci doit préciser ce qu’il adviendra de la borne de recharge en cas de déménagement. Plusieurs scénarios sont envisageables :
- La station de recharge est démontée.
- Le bailleur paie une indemnité pour la plus-value apportée par la station de recharge.
- Le bailleur ne paie rien, mais la station de recharge ne doit pas non plus être démontée.
En outre, il faut s’assurer que les coûts de l’électricité sont facturés correctement, de sorte que la collectivité ne paie pas le courant utilisé pour la recharge, et ce, soit par un prix forfaitaire, soit par un compteur électrique supplémentaire. De plus, l’installation doit être confiée à un électricien agréé.
