Construction

Qui peut me conseiller en qualité de locataire si je ne comprends pas certains contenus de la planification ?

Les plans d’un assainissement énergétique peuvent à première vue être difficiles à comprendre. Découvrez ici à qui vous pouvez vous adresser en cas de doute.

Bailleur

Il est préférable que vous contactiez votre bailleur en premier lieu si vous avez des questions concernant les plans d’un prochain assainissement. Les questions simples peuvent généralement être clarifiées par téléphone. Pour les situations plus complexes, une demande écrite ou un entretien personnel sont recommandés.

 

Architecte

Vous avez besoin d’aide pour interpréter les plans de construction ou vous souhaitez savoir si l’assainissement prévu est judicieux en termes de construction ? Des spécialistes du secteur du bâtiment sont en mesure de répondre à de telles questions.

 

Autorité de conciliation

En vertu de l’article 21, alinéa 2 OBLF, les autorités de conciliation sont tenues de conseiller les locataires et les bailleurs, également hors du cadre d’une procédure de contestation, notamment avant la conclusion d’un contrat de location. Elles sont notamment tenues d’aider les locataires et les bailleurs à se forger eux-mêmes une opinion sur la question de savoir si un loyer est abusif.

 

Association droits locataires

L’association droits locataires fournit également des renseignements juridiques. Sur le site Internet, vous trouverez en outre de nombreuses informations concernant les questions juridiques mais également divers modèles.

 

Avocat

Vous ne savez pas exactement quelles restrictions vous devez tolérer pendant les travaux de construction ? Ou vous souhaitez faire vérifier vos droits dans un cas concret ? Si vous avez des questions juridiques, il est préférable de vous adresser à un juriste.

Liens est instruments
Données de contact des autorités de conciliation localement compétentes Sous « Conseils et renseignements, autorités de conciliation cantonales (informations, conseils, modèles) »
Association droits locataires Suisse Romande Site internet de l'Association droits locataires Suisse Romande.
Recherche d’avocat Site Internet de la Fédération Suisse des Avocats