Construction

Puis-je installer une station de recharge pour ma voiture électrique ?

Lors d’assainissements énergétiques, installer des bornes de recharge pour véhicules électriques est une étape logique. Toutefois, si vous êtes locataire, vous ne pouvez pas faire installer une station de recharge sur votre place de parking sans autorisation préalable. Vous avez besoin de l’accord du bailleur.

Selon l’art. 260a CO, le locataire n’est pas autorisé à apporter des modifications à l’immeuble sans l’accord du bailleur. Cela concerne également l’installation d’une station de recharge électrique.

 

Le mieux est donc d’en discuter avec le bailleur. Il est possible qu’il accepte de mettre à disposition des stations de recharge électrique, car celles-ci augmentent également l’attractivité de leur bien immobilier. Comme il s’agit d’un investissement générant une plus-value, cela peut toutefois entraîner une augmentation du loyer de la place de parking (cf. « Quels coûts un bailleur est-il en droit de répercuter sur le loyer après un assainissement ? »).

 

Une autre possibilité consiste pour les locataires à installer eux-mêmes la station de recharge électrique et à en assumer les coûts. Dans ce cas, ils ont besoin de l’accord écrit du bailleur. Il convient de préciser ce qu’il adviendra de la station de recharge en cas de déménagement. Plusieurs scénarios sont envisageables :

 

  • la station de recharge est démontée ;
  • le bailleur verse une indemnité pour la valeur ajoutée apportée par la station de recharge :
  • le bailleur ne paie rien, mais la station de recharge ne doit pas non plus être démontée.

 

En outre, il faut s’assurer que les coûts de l’électricité sont facturés correctement soit par un prix forfaitaire, soit par un compteur électrique supplémentaire, de sorte que la collectivité ne paie pas le courant utilisé pour la recharge. L’installation doit être confiée à un électricien agréé.

Informations complémentaires
Station de recharge pour voiture électrique Informations complémentaires de l’Association suisse des locataires
Aide-mémoires avec informations sur l’infrastructure de recharge pour véhicules électriques Publiés par Swiss eMobility, ils contiennent de nombreux liens vers des informations, des guides et des listes de contrôle pour les locataires, les propriétaires et les gérances de copropriétés et d’immeubles locatifs.