Construction

En tant que locataire, puis-je faire construire une installation photovoltaïque ?

Même si votre bailleur ne produit pas sa propre électricité solaire, vous pouvez, en tant que locataire, produire la vôtre avec une installation Plug & Play. Vous pouvez également opter pour l’acquisition d’un produit d’électricité écologique auprès du fournisseur d’électricité local ou d’organismes tels que les coopératives ou les associations solaires.

Produire soi-même de l’électricité solaire

Avec une installation photovoltaïque Plug & Play, également appelée « installation de balcon » ou « centrale de balcon », les locataires peuvent par exemple produire de l’électricité solaire sur leur balcon. Ces installations prêtes à l’emploi se composent d’un ou de plusieurs modules photovoltaïques, d’un micro-onduleur ainsi que d’une protection contre les surcharges et les courants de défaut.

 

L’installation de balcon est branchée à une prise murale normale de l’appartement, comme un appareil électroménager. L’électricité est ainsi injectée directement dans le circuit électrique du logement, où elle alimente des appareils tels qu’un réfrigérateur, un modem ou un chargeur de batteries qui sont raccordés au même circuit électrique. Le courant qui n’est pas utilisé est injecté dans le réseau électrique général via un compteur. En Suisse, les installations de ce type sont autorisées jusqu’à une puissance de 600 watts et disponibles dans le commerce spécialisé.

 

Attention : le vendeur de l’installation doit obligatoirement fournir une déclaration de conformité, que vous devez présenter en cas de contrôle. De plus, vous devez informer l’opérateur local du réseau électrique de l’installation prévue avant sa mise en service. Aucune autorisation n’est requise. L’accord de votre bailleur est toutefois nécessaire, c’est pourquoi il est conseillé de contacter la gérance de l’immeuble avant l’achat.

 

Acheter de l’électricité solaire

Outre une installation Plug & Play, il existe d’autres possibilités pour les locataires de « se procurer de l’électricité solaire ». Ainsi, les centrales électriques et les compagnies de distribution d’électricité proposent généralement des produits électriques renouvelables qui vous permettent de couvrir vos besoins en électricité avec jusqu’à 100 % d’électricité solaire selon l’offre.

 

Par ailleurs, vous pouvez devenir membre d’une coopérative solaire en souscrivant des parts sociales. Ces coopératives construisent, exploitent et financent des installations solaires et commercialisent l’électricité solaire ou la plus-value écologique sous forme de garanties d’origine. Les associations solaires ont une structure comparable à celle des coopératives solaires. En tant que membre, vous n’achetez toutefois pas de parts sociales comme c’est le cas pour les coopératives. À la place, vous payez une cotisation annuelle.

 

Regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP)

Dans le cadre d’un RCP, les propriétaires et les locataires d’un bâtiment se regroupent par contrat pour utiliser collectivement l’électricité solaire produite sur le toit de l’immeuble (cf. « Partager l’électricité de l’installation photovoltaïque »). Le bailleur exploite l’installation photovoltaïque, vend l’électricité aux locataires et effectue les décomptes en interne. L’électricité excédentaire est injectée dans le réseau et les locataires achètent l’électricité manquante comme d’habitude auprès du fournisseur d’énergie. Le regroupement virtuel dans le cadre de la consommation propre (RCP) ou, à partir de 2026, les communautés électriques locales (CEL) sont d’autres solutions de partage de l’électricité solaire.

 

Les locataires peuvent profiter de toutes les formes d’utilisation commune de l’électricité solaire. La suppression des taxes d’utilisation du réseau leur permet de bénéficier dans tous les cas de tarifs d’électricité plus avantageux. Les RCPv comme les CEL sont toutefois facultatifs pour les locataires. Un RCP existant n’est obligatoire que dans le cadre d’un nouveau contrat de location. Mais là aussi, le prix de l’électricité doit être inférieur au produit standard du gestionnaire de réseau local et le rendement autorisé est limité.

Informations complémentaires
Courant solaire pour les locataires Site Internet de SuisseEnergie proposant de plus amples informations
Installations photovoltaïques Plug & Play FAQ, SuisseEnergie, décembre 2024